Modèle d’Annonce Légale Constitution d’une SARL

Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Avis de Constitution d’une SARL

Dénomination Sociale : [ancienne dénomination sociale de la société].

Forme : Société A Responsabilité Limitée.

Capital Social : [montant du capital social en DHS].

Siège Social : [lieu du siège social de la société].

Numéro R.C :[numéro] R.C [ville].

I– Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société.

1. Forme : Société à responsabilité limitée (SARL).
2. Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la SARL].
3. Objet Social : [description sommaire de l’objet social de la SARL].
4. Capital Social :[montant du capital social en DHS] dirhams.
5. Siège Social :[Lieu du siège social de la SARL].
6. Durée :[nombre d’années] ans.
7. Capital Social :[montant du capital social en DH] dirhams divisé en [nombre de parts sociales formant le capital de la SARL] parts sociales de [valeur nominale d’une part sociale] dirhams.
8. Gérant : [Nom, Prénom et adresse du gérant de la SARL].
9. Cogérant :[Nom, Prénom et adresse de l’éventuel cogérant de SARL].
10. Année Sociale : (En générale du 1er janvier au 31 décembre).

II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

Pour avis,
Le gérant.