B/ Ventilation du CA imposable
TAUX NORMAL DE 20% Avec droit à déduction
80
Opérations de production et de distribution.
20
81
Prestations de services
20
82
Professions libérales visées à l’article 89 – I – 12° -(b) du CGI
20
83
Opérations de crédit-bail
20
87
Opérations d’entreprises de travaux immobiliers
20
93
Opérations de vente et de livraison de biens meubles d’occasion
20
94
Opérations de livraison à soi-même de constructions
20
95
Régime de marge visé aux articles 125 bis et 125 quater du CGI
20
102
Autres
20
Taux réduit de 14%
I- AVEC DROIT A DEDUCTION
84
Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 ( I-A. 2°):
14
88
Opérations de transport de voyageurs et de marchandises
14
90
Energie électrique
14
104
Autres
14
II- SANS DROIT A DEDUCTION
91
Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison des contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances
14
TAUX REDUIT DE 10%
I- AVEC DROIT A DEDUCTION
77
Les chauffe-eau solaires
10
78
Les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples
10
79
Les équipements à usage exclusivement agricole
10
85
Les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois
10
86
Les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime
10
89
Les opérations d’hébergement et de restauration
10
92
Les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels
10
96
Le sel de cuisine ( gemme ou marin)
10
97
Le riz usiné et les pâtes alimentaires
10
98
Les huiles fluides alimentaires
10
99
Les transactions relatives aux valeurs mobilières
10
100
Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change
10
101
Les transactions portant sur les actions et les parts sociales
10
103
Les opérations de vente et de livraison des oeuvres et objets d’art
10
105
Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires
10
108
Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux
10
109
Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées
10
118
Autres
10
TAUX REDUIT DE 7%
I- AVEC DROIT A DEDUCTION
106
L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement
7
107
Location de compteurs d’eau et d’éléctricité
7
110
Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi que les emballages non récupérables de ces produits et matières
7
111
Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition
7
113
Sucre raffiné ou aggloméré
7
114
Conserves de sardines
7
115
Lait en poudre
7
116
Savon de ménage
7
117
Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication
7
119
Autres
7
120
Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation, …)
121
Retenue à la source sur le montant des commissions allouées par les sociétés d’assurance à leurs courtiers
122
Retenue à la source sur les intérêts servis par les établissements de crédit
123
Retenue à la source sur les produits résultant des opérations de titrisation
124
Retenue à la source sur les opérations effectuées par les non résidents au profit des clients marocains exclus du champ d’application de la TVA (Art 117-III)
C/ Opérations réalisées avec des contribuables non résidents(Article 115 du CGI)
129
Opérations réalisées avec des contribuables non résidents
130
TOTAL DE LA TVA EXIGIBLE
