Toutes les entreprises doivent passer par cette formalité, il faut soumettre une demande d’inscription sur imprimé accompagné des documents de constitution de l’entreprise à la Sous-direction des impôts du lieu du siège social de l’entreprise. Cette étape de la création permet à l’entreprise de choisir son régime fiscal et d’obtenir notamment son identifiant à la taxe professionnelle.
[porto_info_box icon= »far fa-file-alt » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel sont les documents d’inscription à la taxe professionnelle à soumettre ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Demande d’inscription à la Taxe professionnelle disponible sur le site: www.tax.gov.ma ainsi que les documents de constitution de l’entreprise.[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-building » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Où faire l’inscription à la taxe professionnelle ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d’Investissement « CRI » du siège social de l’entreprise.[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-money-bill » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Combien coutent les frais d’inscription à la taxe professionnelle ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Néant[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-hourglass-half » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel est le délai à respecter pour l’inscription à la taxe professionnelle ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]L’inscription à la taxe professionnelle doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date de début d’activité[/porto_info_box]