Modèle & Exemple d’Annonce Légale
Augmentation du Capital Social d’une SARL
Dénomination Sociale :[dénomination sociale de la SARL.AU].
Forme : Société A Responsabilité Limitée d’Associes Unique.
Capital Social :[montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.
Siège Social :[lieu du siège social de la SARL.AU].
Numéro R.C :[numéro R.C] R.C [ville].
I– Aux termes des décisions de l’associé unique du[date de la décision], il a été décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts sociales. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.
II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Pour avis et mention.
Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation du nombre de parts sociales
Dénomination Sociale :[dénomination sociale de la SARL.AU].
Forme : Société A Responsabilité Limitée d’Associes Unique.
Capital Social :[montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.
Siège Social :[lieu du siège social de la SARL.AU].
Numéro R.C :[numéro R.C] R.C [ville].
I– Aux termes des décisions de l’associé unique du[date de la décision], il a été décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’émission de [nombre de parts sociales nouvellement émises] parts sociales ayant chacune une valeur nominale de [valeur nominale d’une part sociale nouvelle]. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.
II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Pour avis et mention.
Augmentation du Capital Social d’une SARL.AU
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VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100.000 dhs,
Siège social: 8 rue de la paix 20100
Casablanca
R.C 10253847 Casablanca.
I– Aux termes des décisions de l’associé unique du[date de la décision], il a été décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts sociales. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.
II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Pour avis et mention.