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Modèle Annonce Légale : Augmentation du Capital Social d’une SARL

Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Augmentation du Capital Social d’une SARL

Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale :

Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la SARL].

Forme : Société A Responsabilité Limitée.

Capital Social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.

Siège Social : [lieu du siège social de la SARL].

Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville].

I– L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts sociales. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

Pour avis et mention.

Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation du nombre de parts sociales :

Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la SARL].

Forme : Société A Responsabilité Limitée.

Capital Social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.

Siège Social : [lieu du siège social de la SARL].

Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville].

I– L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’émission de [nombre d’actions nouvellement émises] parts sociales ayant chacune une valeur nominale de [valeur nominale d’une action nouvelle]. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

Pour avis et mention.

Augmentation du Capital Social d’une SARL

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VOTRE SOCIÉTÉ

SARL au capital de 100000 dhs

siège social 8 rue de la paix,20100

Casablanca

RC 10253847 Casablanca

I- L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts sociales. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

II- Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour avis et mention.